Vincennes, le 16 Février 2021
Aurélie Penndu-Ouaknine, auto-entrepreneur éditeur du site tehniquesdehavening.fr accorde une grande importance à la protection des données à caractères personnels de ses visiteurs, prospects et clients. Elle s’engage à traiter ces données personnelles dans le respect des lois et règlementation applicables. En France, la protection des données personnelles est encadrée par la loi du 6 Janvier 1978 dites « informatique et libertés ». La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.
Les principes mis en Place :
Les données à caractère personnel : Les données à caractère personnel ou données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Responsable des traitements : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Traitement des données personnelles : Par traitement des données, on entend toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, de manière automatisée ou manuelle, comme, par exemple, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l’effacement des données à caractère personnel.
Le responsable des traitements est Aurélie Penndu-Ouaknine (auto-entrepreneur). Domiciliée au 106 rue de Fontenay, 94300 vincennes. Email : aurelie.penndu@gmail.com
Nous collectons les données personnelles suivantes : Nom de famille, prénom, adresse email, adresse postale, ville, code postal, département, moyen de paiement, adresse IP.
Les données collectée ont pour finalité de traitement :
La gestion de la relation avec nos visiteurs, prospects et clients.
Traitement d’adhésion a une newsletter permettant de communiquer à la personne des informations sur les actualités, articles de blog, ainsi que nos offres de produits et services. Seul l’email est collecté dans le principe de minimisation. La base juridique pour ce traitement est le consentement de la personne concernée (art. 6.1.a)
Traitement du formulaire de contact permettant de communiquer directement avec le responsable du traitement pour toutes questions concernant le produit ou service ou la réglementation. Le prénom, le nom de famille, l'adresse email et un texte décrivant la demande sont collectés. La base juridique pour ce traitement est le consentement de la personne concernée (art. 6.1.a)
Exécution des commandes de produits passées sur notre site internet.
Traitement des commandes passées sur le site internet permettant l’exécution du contrat conclu lors du paiement. Les données nécessaires au traitement de la prestation sont le nom de famille, prénom, adresse email, adresse postale, ville, code postal, département, moyen de paiement. Ces données conditionnent la conclusion du contrat. La base juridique pour ce traitement est une relation contractuelle (art. 6.1.b). Le détail se trouve dans les Conditions Générales de vente.
Traitement automatisé de la facture permettant de répondre à nos obligations légales. La base juridique pour ce traitement est de répondre à une obligation légale (art. 6.1.c).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le responsable des traitements ne traite des données personnelles que dans les cas suivants :
Les données son exploitées par techniquesdehavening.fr et sont transmises aux sous-traitants gérant la commande et la facturation, le paiement, l'email marketing, l'hébergement du site. Elles peuvent aussi être transmise à toute autorité légale autorisée à accéder aux données personnelles.
Voici la liste des sous-traitants :
Les données personnelles sont conservées pendant la durée légale maximale de 36 mois.
Traitement de commande livraison : La durée de traitement des données est limitée au temps de traitement de la commande livraison.
Traitement de la liste email (prospect et client) : La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel la personne est inscrite à nos services de communication, étant entendu qu'elle peut retirer son consentement et se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email.
Les prestataires ayant recours au traitement de l'email marketing (autorépondeur) et le module commande facturation sont situé hors UE. Les processeurs de paiement sélectionnés ayant une portée mondiale (stripe et PayPal), les données peuvent aussi être situées hors UE.
Le prestataire pour la solution d'autorépondeur est Activecampaign basé aux États Unis. Ce prestataire est certifié par rapport au bouclier de protection des données UE-USA, permettant de respecter les obligations en matière de protection des données dans le cas de transfert des données personnelles hors UE. La certification est enregistrée à la page suivante https://www.privacyshield.gov/list
Le prestataire pour la solution de commande facturation est ThrivesCart de la société WebActix Ltd dont les serveurs se situent aussi aux États Unis. En tant qu'entreprise néo-zélandaise, ThrivesCart n'est pas en mesure de s'auto-certifier dans le cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-USA, mais s'est engagé publiquement à conclure un accord équivalent. Un client originaire de l'UE a le droit d'accéder à une copie des informations personnelles détenues, de demander la correction, la modification ou la suppression de ces informations lorsqu'elles sont inexactes ou traitées en violation des principes du cadre Privacy Shield. Pour exercer ce droit le responsable des traitements pourra faire une demande au délégué à la protection des données et représentant de l'UE de WebActix Ltd.
Pour le premier moyen de paiement par carte bancaire, le prestataire STRIPE de portée mondiale est certifié par rapport au bouclier de protection des données UE-USA permettant de respecter les obligations en matière de protection des données dans le cas de transfert des données personnelles hors UE. La certification est enregistrée à la page suivante https://www.privacyshield.gov/list
Pour le second moyen de paiement PayPal, de portée mondiale, la société a mis en place, pour les transferts de vos données personnelles au sein des sociétés liées à PayPal, un Règlement d'entreprise contraignant approuvé par les autorités de surveillance compétentes (disponible ici).
Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données personnelles collectées
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
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Nous ne partageons ni ne vendons vos données à des tiers commerciaux.
Nous avons sélectionné les solutions du marché qui sont leaders dans leur domaine et réputées pour leur sérieux concernant la sécurité des données : ThriveCart, ActiveCampaign, stripe, PayPal.
Pour exemple Stripe a été audité par un auditeur certifié PCI et est certifié PCI Service Provider Level 1. Il s'agit du niveau de certification le plus rigoureux disponible dans l'industrie des paiements. Pour ce faire, stripe utilise les meilleurs outils et pratiques de sécurité de leur catégorie afin de maintenir un haut niveau de sécurité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez les droits ci- dessous que vous pouvez exercer en envoyant votre demande aux responsable des traitements.
Pour toutes les demandes avec un motif légitime validé, par mesure de sécurité une preuve d'identité sera exigée. Nous répondrons à toute demande légitime dans un délai de 3 mois. Nous vous tiendrons informé de la procédure. Le responsable de traitement sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement infondées, abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.
En cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, vous disposez d’un droit de recours. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
L'incident sera documenté conformément à la legislation dans notre application Legiscope et comme la procédure l'impose la CNIL notifiée.
Le responsable des traitements, dans le cas de risque élevé, notifiera le/les personnes concernée(s).
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